Objet et Champs d’application
Les présentes conditions de vente (ci-après les « CGV») sont conclues d’une part entre la SAS L’Atelier des Lacs au capital social de 10.000 € dont le siège social est situé à 45, rue Victor Hugo 74210 Faverges-Seythenex, France, RCS Annecy B 822 826 764, ci-après dénommée “L’Atelier des Lacs” et gérant le site https://latelierdeslacs.fr (ci-après dénommé le « Site »), et, d’autre part, toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet https://latelierdeslacs.fr dénommée ci-après (ci-après le « Client »).
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre L’Atelier des Lacs et le Client, et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet https://latelierdeslacs.fr.
L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le Client des présentes conditions de vente dont le Client reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, le Client déclare d’une part que l’achat de produits sur le site https://latelierdeslacs.fr est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
L’Atelier des Lacs réserve la vente des Produits sur le Site aux Clients situés en France métropolitaine, en Corse et en Union Européenne. Pour des commandes supérieures à 30 kilos ou en dehors de l’Union Européenne, merci de contacter notre Service Clients via l’adresse https://www.latelierdeslacs.fr/contacts/ ou par téléphone au +33 (0)6 82 00 46 44 (standard Atelier des Lacs).
La société L’Atelier des Lacs conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le Client.
Les Produits
Les produits proposés (« Les Produits ») sont ceux qui figurent sur le site https://latelierdeslacs.fr de la société L’Atelier des Lacs dans la limite des stocks disponibles. La société L’Atelier des Lacs se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque Produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. L’Atelier des Lacs se réserve la possibilité de cesser la commercialisation de tout Produit et/ou de modifier à tout moment les caractéristiques de ses Produits, sans aucun préavis et sans que cette modification n’ouvre droit au versement de quelconques dommages et intérêts.
Les Tarifs
Les prix figurant sur les fiches des Produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société L’Atelier des Lacs se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au Client. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande, et hors prix d’autres services optionnels tels que par exemple la personnalisation de certains emballages de Produits, expressément souscrits par le Client et qui restent à sa charge. Ces derniers seront portés à la connaissance du Client sur l’écran récapitulatif avant validation définitive de la commande et avant tout paiement. En France métropolitaine, pour toute commande supérieure ou égale à 45 euros TTC, les frais de port sont offerts.
Codes Promotion
L’utilisation d’un Code Promotion est soumise à l’acceptation préalable des Conditions générales de vente accessibles à l’adresse https://www.latelierdeslacs.fr/conditions-generales-de-vente/.
Pour utiliser votre Code Promotion, il vous suffit d’indiquer, sur la page récapitulative de votre Panier (Récapitulatif de votre commande), votre Code Promotion dans le champs « Code Promotionnel ». Vous devrez cliquer sur le bouton « OK » pour que ce Code Promotionnel soit pris en compte. La remise sera automatiquement déduite du prix total de votre commande.
Les Codes Promotionnels ne peuvent en aucun cas être convertis en une somme remboursable ou payable au Client. Ils sont à usage unique et sont valables de leur mise en place à la date de fin de validité indiquée sur le Site.
Les Codes Promotionnels utilisables sur le Site peuvent être obtenus via les différentes opérations commerciales mises en place par l’Atelier des Lacs.
Commande et modalités de paiement
Le Client qui souhaite acquérir un ou plusieurs Produits proposés à la vente sur le Site effectue en ligne une commande pour le ou les Produits qu’il a sélectionnés.
La validation de la Commande passée par le Client sur le Site est soumise au respect du processus décrit ci-dessous :
1. Enregistrement d’un compte sur le Site
Le Client peut créer un compte sur le site https://www.latelierdeslacs.fr. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu en haut de page. Il lui sera demandé un identifiant (nom ou adresse courriel) et un mot de passe associé qu’il devra mémoriser. Lors de l’enregistrement du compte, le Client aura la possibilité d’enregistrer ses coordonnées (adresse de facturation, adresse de livraison). A chaque visite (connexion au compte enregistré), le Client, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, adresses, tableau de bord, détails du compte), pourra s’identifier à l’aide de son identifiant et de son mot de passe.
2. Sélection des Produits
Sur la page Boutique du Site, le Client, après avoir pris connaissance de l’ensemble des informations précontractuelles, techniques et commerciales, sélectionne, les produits (« Produit ») de son choix ; ces Produits s’ajoutent à son panier d’achat virtuel (ci-après le « Panier »).
Le Client peut librement modifier le Panier, supprimer un Produit initialement sélectionné, modifier les quantités commandées ou encore ajouter un Produit.
3. Confirmation des Produits et validation de la Commande
Le Client qui a terminé sa sélection, valide le récapitulatif de sa commande.
Le Client sélectionne également le mode de livraison de son choix. S’il est déjà connecté à son compte, l’adresse de livraison enregistrée lui est proposée par défaut, avec la possibilité de la modifier pour la commande en-cours. Le coût de la livraison est calculé par L’Atelier des Lacs, selon l’option choisie par le Client, avant toute passation de commande et avant tout paiement. Les options de livraison sont celles de notre partenaire Colissimo : retrait en point relais colis, livraison à domicile sans signature, livraison à domicile avec signature.
Le Client contrôle le récapitulatif de la Commande qui lui est proposé par L’Atelier des Lacs, avant validation définitive du prix, confirmation des adresses de facturation et du mode de livraison puis passage à l’étape « Paiement ».
4. Paiement sécurisé
Le Client choisit le mode de paiement de son choix : Paiement par compte PAYPAL ou par CARTE BANCAIRE via le système sécurisé CYBERPLUS paiement de la Banque Populaire. L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Commander ». Enfin, le Client est redirigé sur l’interface sécurisée de Paiement afin de renseigner en toute sécurité soit ses références de Carte Bleue personnelle, soit les références de son compte PAYPAL. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte PAYPAL ou par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, le Client pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.
5. Accusé de réception de la Commande
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. L’Atelier des Lacs s’engage à accuser réception de la Commande par l’envoi d’un courriel à l’adresse électronique communiquée par le Client au moment de la Commande ou de son inscription sur le Site. Le Client vérifie l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu’il fournit lors de la Commande, notamment l’adresse de livraison.
Les frais engagés pour la réexpédition de la Commande resteraient à la charge du Client.
Le Client est parfaitement informé que l’Atelier des Lacs peut procéder à la vérification et l’analyse des Commandes passées.
La confirmation de la Commande envoyée au Client par l’Atelier des Lacs sera archivée par l’Atelier des Lacs et considérée comme valant preuve de la vente et notamment de sa date, du prix, des Produits et des quantités.
La Commande est automatiquement archivée par L’Atelier des Lacs et le Client peut y avoir accès sur simple demande écrite.
Si le Client souhaite contacter la société L’Atelier des Lacs, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : L’Atelier des Lacs, siège social 45, rue Victor Hugo 74210 Faverges-Seythenex, France; soit par email à l’adresse suivante : contact@latelierdeslacs.fr soit par téléphone au +33 06 82 00 46 44.
Réserve de propriété
La société L’Atelier des Lacs conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
Rétractation
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
Refus d’une commande
Conformément aux dispositions de l’article L.122-1 du Code de la consommation, L’Atelier des Lacs se réserve le droit de refuser toute commande d’un Client en cas de non-paiement, de retard de paiement, de paiement partiel, de rejet du moyen de paiement ou d’opposition au paiement de la Banque teneur de compte mais également en cas de précédent litige relatif au paiement d’une commande antérieure ou en cas de commande anormale, passée de mauvaise foi ou émise de pays non visés par les présentes CGV. Dans, ce cas, L’Atelier des Lacs en informera le Client.
Ces conditions générales de vente sont également applicables aux autres modes de commandes (courrier électronique, fax, téléphone, courrier postal…).
Preuve des contrats
Les confirmations de commande archivées par L’Atelier des Lacs donnent date certaine à la commande et valent preuve du consentement du Client à la vente conclue.
De convention expresse entre L’Atelier des Lacs et le Client, les courriers électroniques et confirmations de commandes électroniques feront foi entre les Parties.
Il est recommandé que le Client conserve copie sous format électronique et/ou support papier des éléments de sa commande.
Livraison
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont livrées par La Poste via COLISSIMO, service de livraison avec suivi, remise avec ou sans signature, à l’adresse de livraison déclarée par le Client ou au point retrait COLISSIMO choisi par le Client. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent quinze jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et le Client remboursé. La société L’Atelier des Lacs pourra fournir par courriel au Client le numéro de suivi de son colis. Le Client est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence du Client, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société L’Atelier des Lacs. Le Client est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Garantie
Tous les produits fournis par la société L’Atelier des Lacs bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société l’Atelier des Lacs qui le reprendra, l’échangera, ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer :
Par courrier électronique, à l’adresse : contact@latelierdeslacs.fr,
Par voie postale à l’adresse suivante : L’Atelier des Lacs Service Clients : 45, rue Victor Hugo 74210 Faverges-Seythenex dans un délai de trente jours après livraison.
Responsabilité
La société L’Atelier des Lacs, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site latelierdeslacs.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société L’Atelier des Lacs. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
Données à caractère personnel
La société L’Atelier des Lacs s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par le Client, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. La collecte et le traitement des données personnelles du Client sont destinés exclusivement à L’Atelier des Lacs et à ses salariés aux fins de gestion de la relation commerciale. L’Atelier des Lacs est le responsable du traitement et le destinataire des données. Ces données ne font l’objet d’aucun transfert à un tiers. Les données personnelles collectées sont conservées pour la durée nécessaire à la bonne gestion de la relation commerciale. Conformément à la règlementation, dont notamment, la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 dite « loi Informatique et Libertés » modifiée par la loi du 6 août 2004 et le Règlement (UE) n° 2016/679 du 27 avril 2016, l’Utilisateur a un droit d’accès, de rectification, d’opposabilité, de portabilité et de suppression des données personnelles le concernant.
Il peut en faire la demande à tout moment :
– Par courrier électronique : contact@latelierdeslacs.fr,
– Par courrier par voie postale : L’Atelier des Lacs service Clients : 45, rue Victor Hugo 74210 Faverges-Seythenex
La passation de commande auprès de L’Atelier des Lacs implique la transmission par le Client de données nominatives personnelles indispensables au traitement de la demande. En cas d’erreur dans la fourniture de ces renseignements, L’Atelier des Lacs ne saurait être tenu pour responsable de l’impossibilité de livrer l’article.
Règlement des litiges
En cas de litige relatif aux CGV ou à la Commande, le Client se rapprochera du service clientèle de L’Atelier des Lacs avec lequel il tentera de trouver une solution amiable. A défaut de solution amiable, le litige pourra être soumis à la médiation de la consommation. Les parties restent cependant libres d’accepter ou de refuser le recours à la médiation de la consommation.
Il est proposé de recourir au médiateur mis en place par la FEVAD, tel que décrit à l’adresse ci-après : http://www.fevad.com/mediation.
La solution proposée par le médiateur ne s’impose pas aux parties. Toutefois, avant de recourir au médiateur, le Client devra au préalable formuler une réclamation auprès du service clients à cette adresse : https://www.latelierdeslacs.fr/contacts/.
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui d’Annecy. Dans l’hypothèse d’une traduction des présentes CGV en langues étrangères, seule la version française fait foi.
Dernière mise à jour : 02 Janvier 2022
