En vigueur au 02/01/2022
Les présentes conditions générales d’utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site https://latelierdes lacs.fr et des services associés et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l’Utilisateur ».
Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique « CGU ».
Toute inscription ou utilisation du site implique l’acceptation sans aucune réserve ni restriction des présentes CGU par l’Utilisateur.
En cas de non-acceptation des CGU stipulées dans le présent contrat, l’Utilisateur se doit de renoncer à l’accès des services proposés par le site.
Le Site https://latelierdes lacs.fr se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes CGU.
Mentions légales
L’édition du site https://latelierdes lacs.fr est assurée par la SAS L’Atelier des Lacs au capital social de 10.000 € dont le siège social est situé à 45, rue Victor Hugo 74210 Faverges-Seythenex, France, RCS Annecy B 822 826 764.
Adresse e-mail : contact@latelierdeslacs.fr.
Le Directeur de la publication est : Geoffroy Mollier
L’hébergeur du site https://latelierdes lacs.fr est la SAS OVH, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix.En savoir plus sur www.ovh.com.
Accès au site
Le site https://latelierdes lacs.fr permet à l’Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :
- Consultation de l’offre de l’Atelier des Lacs
- Formulaire de contact et formulaire de demande de devis pour une offre personnalisée
- Inscription facultative de ses coordonnées via le formulaire « Mon compte »
- Inscription à la « Newsletter »
- Achat en ligne via les pages « Boutique », « Panier », « Commande », « Validation » et « Paiement »
- Réclamations / Retours via le formulaire de contact
Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
En acceptant d’inscrire ses coordonnées, l’Utilisateur s’engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées, notamment son adresse email.
Pour accéder aux services, l’Utilisateur peut ensuite s’identifier à l’aide de son identifiant et de son mot de passe.
Tout Utilisateur membre régulièrement inscrit pourra également solliciter sa désinscription via le formulaire de contact du Site https://www.latelierdeslacs.fr/contacts/ ou par courriel à l’adresse « contact@latelierdeslacs.fr ». Celle-ci sera effective dans un délai maximum d’un mois.
Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du site ou serveur et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n’engage pas la responsabilité de https://latelierdes lacs.fr. Dans ces cas, l’Utilisateur accepte ainsi ne pas tenir rigueur à l’éditeur de toute interruption ou suspension de service, même sans préavis.
L’Utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse email de l’éditeur : contact@latelierdeslacs.fr
Collecte des données
Le Site est susceptible de collecter vos « données personnelles », notamment par l’intermédiaire de la rubrique “contact” ou encore “mon compte” ou lors d’un abonnement à la newsletter.
Les données personnelles font référence aux informations vous concernant que vous communiquez volontairement en remplissant un formulaire figurant sur le Site, ou que le Site collecte dans le cadre de votre navigation sur le site et qui, quelle qu’en soit la nature, lui permet de vous identifier, directement ou non.
Les données personnelles regroupent donc des données nominatives (telles que vos noms, coordonnées et des données d’identification électronique disponibles sur ou à partir de votre ordinateur (telles que les “cookies” ou “les adresses IP”). Nous vous précisons que les données d’identification électronique permettent d’identifier votre terminal de connexion ou les pages consultées sur le site au cours de votre navigation et sont généralement insuffisantes à elles seules pour vous identifier de manière nominative. Lorsque vous fournissez volontairement des données personnelles vous concernant, vous vous engagez à communiquer des informations exactes et ne portant pas préjudice aux intérêts ou aux droits des tiers.
Conformément à l’article 32 de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, les informations indispensables pour traiter les commandes sont signalées par un astérisque dans les pages du site. Les autres informations demandées, pour lesquelles la réponse est facultative, sont destinées à mieux vous connaître et ainsi à améliorer les services qui vous sont proposés.
Les données personnelles concernées sont les suivantes :
- Identité :civilité, nom, prénom(s), adresses de livraison et de facturation, code postal, ville, pays, adresses de courrier électronique.
- Données relatives aux moyens de paiement : banque qui a émis la carte de paiement, type de carte bancaire, numéro de carte bancaire, titulaire de la carte, date d’expiration, code.
- Données relatives à la transaction :numéro de la transaction, date et montant de la transaction, détail de l’achat.
- Données relatives au suivi de la relation commerciale :produits achetés, quantité, montant, adresses de livraison et de facturation, historique des achats, retour des produits, correspondances avec le service client, échanges et commentaires des clients et prospects.
- Données nécessaires à la réalisation d’actions marketingtelles que l’envoi de newsletter, la fidélisation, la prospection, l’étude, le parrainage, le sondage ou la promotion commerciale.
- Données relatives aux contributions des personnes qui déposent des avis sur des produits, services ou contenus, notamment leur pseudonyme.
Propriété intellectuelle
Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.
Les marques « Pastille des Alpes », « Origin’Alpes », « L’Atelier des Lacs » sont des marques déposées par la SAS L’Atelier des Lacs. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de cette marque, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée.
L’Utilisateur doit solliciter l’autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus.
Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de L’Atelier des Lacs constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Responsabilité
Les sources des informations diffusées sur le site https://latelierdes lacs.fr sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.
L’Utilisateur s’assure de garder son mot de passe secret. Toute divulgation du mot de passe, quelle que soit sa forme, est interdite. Il assume les risques liés à l’utilisation de son identifiant et mot de passe. Le site décline toute responsabilité.
L’Utilisateur s’engage à ne pas exprimer de propos injurieux ou malveillants dans les avis et commentaires publiés sur le site https://latelierdes lacs.fr.
L’Editeur ne pourra être tenu responsable en cas de propos injurieux ou malveillants ou de publication de contenu contrefaisant les droits de propriété intellectuelle d’un tiers.
Le site https://latelierdes lacs.fr ne peut être tenu pour responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’Internaute, suite à une utilisation, à l’accès, ou au téléchargement provenant de ce site.
La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.
Liens hypertextes
Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site. L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du site https://latelierdes lacs.fr. Ce dernier n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.
Cookies
L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un traçeur (cookie) peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.
Les cookies sont de petits fichiers stockés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur par votre navigateur et qui sont nécessaires à l’utilisation du site https://latelierdes lacs.fr. Les cookies ne contiennent pas d’information personnelle et ne peuvent pas être utilisés pour identifier quelqu’un. Un cookie contient un identifiant unique, généré aléatoirement et donc anonyme. Certains cookies expirent à la fin de la visite de l’Utilisateur, d’autres restent.
L’utilisation des traceurs est régie par l’article 32 II de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, transposant l’article 5.3 de la directive 2002/58/CE du parlement européen et du conseil du 12 juillet 2002 modifiée par la directive 2009/136/CE.
L’information contenue dans les cookies est utilisée pour améliorer le site https://latelierdes lacs.fr.
En naviguant sur le site, L’Utilisateur les accepte.
L’Utilisateur doit toutefois donner son consentement quant à l’utilisation de certains cookies.
A défaut d’acceptation, l’Utilisateur est informé que certaines fonctionnalités ou pages risquent de lui être refusées.
Vous pouvez choisir de désactiver les cookies dans votre navigateur à tout moment en suivant les instructions fournies dans les fichiers d’aide de votre navigateur.
Vous pouvez également paramétrer vos cookies directement dans les réglages de votre navigateur :
– Google Chrome : https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr
– Internet Explorer : http://windows.microsoft.com/fr-fr/internet-explorer/delete-manage-cookies#ie=ie-11
– Mozilla Firefox : http://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies
– Safari : http://www.apple.com/fr/privacy/use-of-cookies/
Droit applicable et juridiction compétente
En cas de litige, le Client se rapprochera du service clientèle de L’Atelier des Lacs avec lequel il tentera de trouver une solution amiable. A défaut de solution amiable, le litige pourra être soumis à la médiation de la consommation. Les parties restent cependant libres d’accepter ou de refuser le recours à la médiation de la consommation. Avant de recourir au médiateur, le Client devra au préalable formuler une réclamation auprès du service clients à cette adresse : https://www.latelierdeslacs.fr/contacts/ ou par courriel à l’adresse « contact@latelierdeslacs.fr ».
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui d’Annecy (France).
Dernière mise à jour : 02 Janvier 2022
En vigueur au 02/01/2022
