Droit de rétractation et de retour des produits
Principe
Conformément aux dispositions de l’article L. 221-18 du Code de la consommation, concernant les produits commercialisés par le biais du site internet, hormis les exceptions énumérées ci-dessous, le Client bénéficie d’un droit de rétractation pendant quatorze jours à compter de la date de livraison.
Le Client peut, dans les quatorze jours qui suivent la livraison de sa commande, et concernant les produits soumis au droit de rétractation, exercer celui-ci en notifiant sa volonté de rétractation.
En revanche, le Client ne bénéficie pas du droit de rétractation pour certains produits, conformément aux dispositions de l’article L. 221-8 du Code de la consommation. Il s’agit notamment de la fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, de la fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
Le Client est informé que les produits alimentaires, du fait de leur nature, sont susceptibles de se détériorer s’ils sont stockés à l’humidité et L’Atelier des Lacs ne peut pas être garant des conditions de stockage chez le Client. En conséquence, tout produit détérioré ne pourra pas faire l’objet d’un retour.
Modalités
Préalablement à tout retour d’un produit, le Client devra notifier son intention de se rétracter en utilisant le formulaire de contact du site internet.
Conformément aux dispositions de l’article L 221-23 du code de la consommation le Client doit retourner son produit sans retard excessif et, au plus tard, dans les quatorze jours suivant la communication de sa décision de se rétracter.
- Les frais de retours des produits sont à la charge du Client.
- Le transport des produits ainsi retournés est de la responsabilité du Client.
Les produits doivent être retournés dans leurs emballages d’origine parfaitement intacts. A réception des produits retournés, L’Atelier des Lacs jugera du parfait état desdits produits. Le retour ne sera pas accepté si les produits ont été déballés ou dégradés, les rendant impropres à la vente. Ces produits seront alors retournés au client, à ses risques et périls, mais aux frais de l’Atelier des Lacs, sans autre compensation du Client ou droit à remboursement.
Lorsque les conditions d’exercice du droit de rétractation, décrites ci-dessus, sont remplies par le Client, celui-ci a droit au remboursement de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison aller réglés lors de la commande, au plus tard dans les 14 jours à compter de la connaissance par L’Atelier des Lacs de la décision du Client de se rétracter. L’Atelier des Lacs ne sera pas tenu de rembourser les frais supplémentaires si le Client a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé.
Dans la mesure où les frais de livraison sont fixés de façon forfaitaire, indépendamment du nombre de produits livrés, L’Atelier des Lacs ne remboursera pas les frais de livraison aller en cas de rétractation partielle portant sur une partie des produits commandés.
